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Obligation d'ombrières, coûts, financement et démarches : chaque guide cite les textes officiels qu'il applique et distingue les règles des estimations.

Mis à jour le 8 novembre 2026 · Règles vérifiées sur Légifrance · Toutes les sources

Comprendre l'obligation (loi APER)

• Loi APER et parkings : l'obligation d'ombrières Parkings concernés, voies de conformité, échéances, exonérations et sanctions, en un seul guide.
• Échéances et délai supplémentaire Dates de 2026 et 2028, conditions du délai supplémentaire et critères des panneaux du décret n° 2026-842.
• Calculer la surface de son parking Places, voies de circulation, surfaces exclues et voies poids lourds déduites.
• Le procédé mixte : ombrières et végétalisation Ombrières sur au moins 17,5 % de la superficie et végétation pour le reste : texte exact et exemples.
• Les exonérations Contraintes techniques, coût, arbres, suppression du parc : critères et preuves à fournir.
• Article 40 de la loi APER commenté Le texte en vigueur, alinéa par alinéa, avec son historique et ses textes d'application.

Chiffrer et financer

• Ombrière photovoltaïque : définition et fonctionnement Principe, structures, ordres de grandeur de puissance et de production.
• Prix d'une ombrière photovoltaïque Coût par kWc et par m², tableau par taille de parking, facteurs de variation.
• Ombrière sans investissement : le tiers-investissement Fonctionnement, comparaison avec un achat et points à vérifier avant de signer.

Selon votre situation

• Entreprises Parkings existants, parkings neufs de plus de 500 m², toitures des bâtiments.
• Collectivités Parkings publics, concessions et délégations, leviers propres aux collectivités.
• Agriculteurs Nécessité agricole, agrivoltaïsme et élevage, autorisations.
• Particuliers Carport solaire : prix, puissance et autorisation d'urbanisme.

Outils et données

• Simulateur Échéance, surface à équiper, délai supplémentaire, puissance, production et coût estimés.
• Chiffres par région et par département Grands parkings recensés, ensoleillement, solaire raccordé, acteurs concernés.
• Sources réglementaires Tous les textes officiels cités, avec leur version et la date de vérification.
• Méthode et données Hypothèses du simulateur, sources des estimations et limites des données.
• Glossaire Les termes de l'obligation d'ombrières et du photovoltaïque, définis en quelques phrases.