Mentions légales
Éditeur du site
parking-ombriere.fr est un site édité par un éditeur indépendant.
- E-mail de contact : contact@parking-ombriere.fr
- Directeur de la publication : L'éditeur du site
Hébergement
Le site est hébergé par Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis.
Propriété intellectuelle
La structure du site, ses textes et ses éléments graphiques sont protégés. Toute reproduction sans autorisation est interdite. Les textes officiels cités (lois, décrets, codes, décisions de justice) sont reproduits à titre d'information, avec un lien vers leur source.
Données publiques réutilisées
parking-ombriere.fr exploite des jeux de données publics : cartographie des parkings de plus de 500 m² de l'IGN (BD TOPO), populations légales et Code officiel géographique de l'INSEE, base permanente des équipements de l'INSEE, registre national des installations de production et de stockage d'électricité publié par RTE sur ODRÉ (Licence Ouverte), recensements agricoles de l'Agreste, découpage administratif de geo.api.gouv.fr. Les estimations de production proviennent de PVGIS © Communautés européennes, 2001-2026.
Indépendance
parking-ombriere.fr est un site d'information indépendant. Il n'est affilié ni au ministère de la Transition écologique, ni à l'ADEME, ni à aucun organisme public. Les règles publiées reprennent des sources officielles, citées sur chaque page.
Nature des informations publiées
Les règles affichées sont tirées des textes officiels en vigueur à la date de vérification indiquée. Les estimations (puissance, production, coûts, nombres de parkings) sont indicatives. Elles ne constituent ni un engagement contractuel, ni un conseil juridique personnalisé. Seule l'administration compétente se prononce sur la situation d'un parking.